Conditions Generales de Vente
Le site www.documentationcentre.com ( « le Site ») est exploité et diffusée par la société Pourquoi Princesse,.
Les présentes « Conditions Générales de Vente » régissent la vente et toute autre opération portant sur les produits et/ou services commercialisés sur le Site et unissant la société Pourquoi Princesse d’une part et le Client d’autre part.
En passant commande d’un produit sur le Site, le Client accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente.
1. Définitions
Les termes commençant par une majuscule utilisés dans les Conditions Générales de Vente ont le sens qui leur attribué ci-dessous, ou le cas échéant dans le corps des Conditions Générales de Vente.
« Client » désigne toute personne physique non n’agissant pas à titre professionnel passant commande auprès de la Société sur le Site pour tout produit proposé sur le Site.
« Société » désigne POURQUOI PRINCESSE, une société par actions simplifiée au capital de 15.000 euros dont le siège social est situé at 45 rue des Rosettes, 3205,(+61)223603764 South Melbourne et dont le numéro d’indentification unique est le 847 720 703 R.C.S. CRETEIL
2. Objet.
Les Conditions Générales de vente ont pour objet de définir le cadre juridique applicable au contrat de vente passé entre la Société et le Client.
Les Conditions Générales de vente ainsi que toute autre informations légales indiquée sur le Site sont en langue française et en anglais.
Les Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite de la part de la Société.
La Société se réserve la possibilité de modifier, compléter ou amender de quelle que manière que ce soit les Conditions Générale de vente à tout moment et sans information préalable des Clients.
Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande donnée sont celles en vigueur à la date où la commande telle qu’acceptées par le Client lors de la commande.
3. Acceptation des Conditions Générale des Vente.
Le fait pour tout Client de commander l’un quelconque des produits et/ou services proposés sur le Site et de cocher la case « J’accepte les Conditions Générale de vente » avant de procéder au paiement de sa commande, vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.
Le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de vente avant toute commande passée sur le Site.
De même le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
4. Déroulement de la commande
4.1 La Commande peut s’effectuer sur la boutique en ligne ouverte sur le site www.documentationcentre.com .
Le Client effectue sa sélection en parcourant les pages du Site.
Le Client devra ajouter sa sélection à son panier en cliquant sur « ajouter au panier » après avoir précisé les options appropriées en fonction des produits, telles que notamment : la couleur et/ou la taille et/ou le modèle et/ou la quantité.
Le Client peut valider son panier et passer commande en cliquant sur « Finaliser la commande ».
4.2 Pour permettre la validation de la commande le Client devra s’identifier en indiquant les informations relatives à son compte : adresse email et mot de passe personnel. Si le Client ne dispose pas encore de compte il devra le créer en remplissant le formulaire prévu à cet effet qui lui est proposé.
4.3 Le Client devra ensuite indiquer toutes les informations nécessaires à la livraison (adresse, code, étage, n° de téléphone, etc.), le mode de livraison souhaité et finalement le mode de paiement choisi.
4.4. Un formulaire récapitulant l’ensemble des informations indiquées ci-dessus sera alors proposé au Client, qui devra le relire attentivement avant de confirmer.
4.5 Pour poursuivre la commande le Client devra procéder au paiement dans l’espace sécurisé prévu à cet effet.
Le contrat de vente ne sera conclu qu’à compter de la confirmation de la commande et du paiement de celle-ci par le Client.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Société confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La Société se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client notamment en cas d’insolvabilité, d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une commande antérieure ou de tout autre incident de paiement ou anomalie constatée par la Société à l’occasion du paiement.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
L’ensemble de ces actions répond aux exigences de la loi applicable sur l’utilisation des données personnes. Pour plus de détails merci de consulter notre rubrique « Données Personnelles et Politique de Confidentialité ».
4.6 En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, la Société s'engage à en informer le Client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le Client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser
4.7 Suivi de commande. En accédant à son compte le Client pour consulter à tout moment l’état de sa commande.
5. Produits et offre
5.1 Informations générales
Les produits et/ou services proposés à la vente sur le Site sont les produits faisant l’objet d’une fiche descriptive (image et texte) indiquant notamment un prix et prévoyant un « bouton » permettant l’ajout au panier.
Certains produits sont indiqués comme étant en exclusivité dans les « Kits » ou « Boxes ». Toutefois, si le Client en fait la demande, la Société pourra dans certain cas lui indiquer le prix du produit séparément pour permettre au Client s’il le souhaite et si cela est possible, d’acquérir ledit produit à l’unité auprès de la Société.
5.2 Caractéristiques des produits
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Ainsi, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques utilisés pour la description des produits présentés sur le Site ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont pour grande partie issus des informations transmises par les fabricants ou fournisseurs Plus particulièrement il se peut que les formes, couleurs ou rendus des matières des produits présentés sur le Site puissent entraîner des différences de perception, notamment d’un écran à un autre.
Pour permettre d’éviter au mieux les risques de confusion ou les différences de perception, la Société s’attache à compléter les visuels d’un descriptif écrit, dont le Client s’engage à prendre connaissance.
La Société apporte le plus grand soin à la constitution des fiches-produits et à leur descriptif, mais ne pourra être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait d’une éventuelle erreur ou omission introduites dans l’un de ces descriptifs.
Il se peut que certains produits soient photographiés avec d’autres produits pour des besoins techniques ou esthétiques. De même il se peut, notamment pour certains kits que les visuels proposés ne montrent pas l’ensemble des couleurs ou détails effectivement présentent dans le kit concerné. Le descriptif écrit décrivant la composition des produits déterminera en détail ce qui fait ou ne fait pas partie du produit ou du Kit, ainsi que les couleurs effectivement proposées pour le produit ou Kit concerné.
5.3 Les Kits
La Société propose des kits composés de plusieurs produits pour enfants. Sauf exception précisée dans le descriptif, les produits sont disponibles également au détail.
Le contenu des « Kits» proposés sur le Site est présélectionné par la Société.
Il n’est pas possible de modifier le contenu des Kits. Toutefois, dans le cas où le Client souhaiterait modifier le contenu d’un Kit, il est invité à constituer son Kit manuellement en ajoutant les produits de son choix individuellement au panier.
5.4 Disponibilité des produits
Tous les produits présents sur le Site sont soumis à la disponibilité au moment de la commande. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les quantités et/ou la nature des marchandises pouvant être achetées en ligne sur le Site. La Société informera le Client si sa commande ne peut être traitée du fait de l'indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés.
Pour tous les produits indiqués comme indisponible le Client dispose de la possibilité de renseigner son adresse e-mail pour recevoir une information lorsque le produit est à nouveau disponible.
6. Garanties et responsabilités
6.1 Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés, la Société pourra procéder, dans ce contexte à un remboursement ou un remplacement du produit défectueux, abîmé ou endommagé. Toutefois, la Société ne pourra pas être tenu par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
6.2 La Société fait tout son possible pour proposer le meilleur à ses Clients. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes Conditions générales de vente. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait du non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la Australia.
6.3 La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages directs ou indirects relatifs à l'utilisation du réseau internet tels que notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.
6.4 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. La Société reste vigilante quant au contenu de ces sites mais dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur
6.5 La Société ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements techniques liés à la connexion Internet du Client.
6.6 Les informations communiquées par le Client, lors de la prise de la commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur, notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
7. Prix.
Le prix est exprimé en euros. Il est toutefois possible de choisir une autre devise proposée sur le site.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport et les éventuels frais d’emballage cadeau.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la Australia. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage des produits, les frais de transport. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande, tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans le cas d’une modification, le prix facturé au Client est celui inscrit dans le bon de commande et accepté par le Client au moment de sa validation.
Les produits demeurent la propriété exclusive de la Société jusqu’au paiement complet de la commande.
8. Paiement. Sécurité
Le Client peut régler selon différentes modalités : en ligne par carte bancaire (CB, visa, Mastercard…) via le système de paiement proposée par le prestataire de la Société, Shopify.
Le Client garantit la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de sa commande.
La Société met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données et informations transmises en ligne à l’occasion du paiement des commandes.
Les transactions s’effectuent via la plateforme Shopify qui héberge le Site.
La transaction repose sur un cryptage des données échangées entre le Client et la plate-forme sécurisée de Shopify.
9. TVA - Taxe – Droits de douane.
Pour les livraisons au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, les prix tiennent compte également de la TVA applicable au jour de la commande, le client devra dans certains cas s’acquitter les droits de douane, ou toutes autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client sauf indications contraires. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
10. Transport et Livraison
Après avoir passé commande, le Client recevra à l’adresse email qu’il aura indiquée dans le formulaire, un mail précisant les éléments de sa commande et son enregistrement ainsi que le numéro de colis lui permettant de le suivre en fonction du service de livraison choisi.
La Société traite la Commande du Client dans un délai moyen de deux jours ouvrés, sauf indications contraires sur le Site.
Le délai de livraison des colis pour une livraison en Australia communiqué par la Société est strictement indicatif et correspond au délai précisé par les services postaux. En cas de retard inhabituel de livraison, un mail d’information sera envoyé au Client.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve à l'adresse électronique communiquée par le Client.
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client sur son bon de commande (formulaire rempli et validé lors de la commande). Il ne sera pas effectué de livraison à des boites postales et dans ce cas les commandes ne seront pas traitées.
Pour chaque commande effectuée sur le Site, la Société joindra une facture aux marchandises expédiées. Aucune modification de la facture ne sera possible après émission de celle-ci.
Le Client pourra également avoir accès à l’original de la facture sur son compte personnel directement sur le Site.
Les frais d'envoi sont à la charge du Client.
Dans le cas de promotions spéciales, la Société peut être amené à prendre à sa charge tout ou partie des frais de livraison.
Les coûts de livraison sont calculés en fonction du poids et, le cas échéant du volume de la commande. Les tarifs sont détaillés dans la section « Livraison » du site www.documentationcentre.com
La Société ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
A la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au Client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de la Société puisse être mise en cause.
De ce fait, lors de la livraison, la Société recommande au Client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis.
Si le Client constate des anomalies, il devra refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à la Société.
Les produits sont conditionnés dans le respect des normes de transport de vigueur, et dans le but d’assurer une protection optimale des produits pendant leur transport. Il est demandé au Client pour tout retour quel qu’en soit le motif, de respecter ces mêmes normes. En cas d’un retour de produit, s’il est constaté que le produit a été endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, la Société pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre rubrique « politique de retour ».
11. Force Majeure
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la loi :
Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.
Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
12. Retrait des Produit en cas d’absence du destinataire.
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées. En cas de non retrait dans les délais impartis par la Poste ou tout autre Transporteur, les produits seront retournés à la Société qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits au Client, les frais de port restant à la charge du Client.
13. Réclamations
Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de la Société et cela immédiatement lors de la réception. Le Client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.
En cas d'erreur sur le produit, le Client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à la Société sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant. Dès réception du produit en bonne et due forme, la Société renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.
14. Retours et droit de rétractation
La Société souhaite garantir la totale satisfaction pour le Client. Pour toutes les informations, n’hésitez pas à consulter notre rubrique « politique de retour ».
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client bénéficie d’un droit de rétraction. Le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de la décision d’exercer le droit de rétractation dans ce délai, le Client dispose d’un autre délai de 15 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
En cas de commande contenant plusieurs produits et livrés à des dates différentes, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, le Client peut utiliser le formulaire-type de rétractation disponible dans la rubrique « politique de retour » et l’adresser à la Société à l’adresse suivante : Pourquoi Princesse - Service Client - 128 Bank St, – 3205,(+61)223603764South Melbourne. Le Client peut exercer son droit de rétractation par tout moyen à la Société et notamment par courrier postal ou un mail exprimant sa volonté de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf à l’adresse suivante [•].
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la Société aura réceptionné les produits retournés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
15. Annulation
Si le Client souhaite modifier ou annuler sa commande, il devra envoyer au plus vite un e-mail à l’adresse : [email protected]
La Société fera tout son possible pour satisfaire la demande du Client.
Toutefois, une fois le(s) Produit(s) expédié(s), la commande ne pourra pas être annulée ou modifiée tant que la marchandise expédiée n'aura pas été restituée à la Société. Dans ce cas, il sera fait application des stipulations des stipulations de l’article 14 des Conditions Générales de Vente dans le cadre de notre « politique de retour ».
16. Données personnelles et nominatives
Les données personnelles de l'utilisateur du Site (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone et de télécopie) sont collectées par la Société pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que des dispositions communautaires applicables en la matière. Le Client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant par e-mail à l'adresse [email protected] ou par courrier simple à l'adresse du siège social de la Société.
Pour plus de détails merci de consulter notre rubrique « Données Personnelles et Politique de Confidentialité ».
17. Erreurs - Inexactitudes
La Société met à jour constamment les informations publiées sur le Site. Toutefois, il est impossible de garantir l'absence d'erreur sur le Site. Le Site pourrait contenir des erreurs de saisie, des erreurs, inexactitudes ou omissions, dont certaines pourraient concerner le prix et la disponibilité du Produit et la description du Produit lui-même.
La Société se réserve le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions y compris après l'envoi d'une commande et se réserve également le droit de changer ou actualiser les informations à tout moment sans préavis.
18. Propriété Intellectuelle
La Société gère le Site qui reste sa propriété exclusive. La Société a directement ou indirectement par recours à des prestataires externes, créé et mis en ligne les pages Web, les images et sources scripts, les données de base constituant le Site. Le Site est également protégé en vertu des règles nationales et communautaires applicables aux bases de données et notamment le droit sui generis. À cet égard la Société interdit toute réutilisation ou extraction de données légalement prohibées. Le Client s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. La Société est titulaire de la marque POURQUOI PRINCESSE déposée auprès de l'Institut de Propriété Intellectuelle et Industrielle (ci-après "la Marque") ainsi que de l’ensemble des éléments réalisés à partir de la Marque tels que notamment : le logo, la charte graphique, tout élément d’identité visuelle ou de communication. Le Client reconnaît les droits exclusifs existants sur la Marque et tout autre création pouvant y être attachée, et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de la Société et du Site. La Société se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle. Par ailleurs, le Client est informé que les Produits mis en vente sur le Site sont pour certains protégés au titre des marques, dessins et modèles et autres droits similaires ou complémentaires de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Le Client s’engage également à ne pas leur porter atteinte.
19. Intégralité du Contrat
Les présentes Conditions Générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le Client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales. Les conditions générales de vente affichées lors de la passation de commande sont celles qui s'appliquent au contrat. La Société se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente.
20. Non renonciation
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.
21. Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
22. Loi applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou la forme, les tribunaux français seront seuls compétents sauf règles de procédures impératives contraires.